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Politique de confidentialité
En utilisant ce site ou / et nos services, vous acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante de nos Termes et Conditions. En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez également cette politique. En cas de dualité de termes utilisés dans les Termes et Conditions et la Politique de confidentialité, ceux de cette dernière prévaudront.
Index
- Lexique
- Principes de protection des données
- Quels sont vos droits par rapport à vos données personnelles ?
- Quelles données personnelles vous concernant sont collectées ?
- Quel usage faisons-nous de ces données ?
- Qui d’autre a-t-il accès à mes données personnelles ?
- Quelle sécurité pour mes données personnelles ?
- Traceurs (cookies) et autre technologies utilisées sur ce site
- Qui contacter ?
Lexique
- Données personnelles – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles.
- Personne concernée – une personne physique dont les données personnelles sont en cours de traitement.
- Enfant – une personne physique de moins de 18 ans.
- Nous / nous (en capitales ou non) – exposant trois, marque de service de Damien Taymans.
Principes de protection des données
Nous nous engageons à respecter les principes de protection des données suivants:
- Le traitement est légal, juste, transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous considérons toujours vos droits avant de traiter vos données personnelles. Nous vous fournirons des informations concernant le traitement sur demande.
- Le traitement est limité à l’objectif. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
- Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement la quantité minimale de données personnelles requises à quelque fin que ce soit.
- Le traitement est limité avec une période de temps. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’exactitude des données.
- Nous ferons de notre mieux pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
Vos droits par rapport à vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information – ce qui signifie que vous devez savoir si vos données personnelles sont en cours de traitement; quelles sont les données collectées, d’où elles proviennent et pourquoi et par qui elles sont traitées.
- Droit d’accès – ce qui signifie que vous avez le droit d’accéder aux données collectées de / à votre sujet. Cela inclut votre droit de demander et d’obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
- Droit de rectification – ce qui signifie que vous avez le droit de demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’effacement – ce qui signifie que dans certaines circonstances, vous pouvez demander que vos données personnelles soient effacées de nos archives.
- Droit de restreindre le traitement – signifiant que certaines conditions s’appliquent, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’opposition au traitement – ce qui signifie dans certains cas que vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
- Droit de s’opposer au traitement automatisé – ce qui signifie que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, y compris le profilage; et ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur le traitement automatisé. Ce droit, vous pouvez exercer chaque fois qu’il y a un résultat du profilage qui produit des effets juridiques concernant ou vous affectant de manière significative.
- Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est faisable, comme un transfert direct d’un processeur à un autre.
- Droit de déposer une plainte – dans le cas où nous refusons votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirons une raison pour laquelle. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont votre demande a été traitée, veuillez nous contacter à dpo@exposanttrois.eu
- Droit à l’aide de l’autorité de surveillance – ce qui signifie que vous avez le droit à l’aide d’une autorité de surveillance et le droit d’autres recours juridiques tels que réclamer des dommages-intérêts.
- Droit de retirer votre consentement – vous avez le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles collectées
Informations que vous nous avez fournies – Il peut s’agir de votre adresse e-mail, de votre nom, de votre adresse de facturation, de votre adresse personnelle, etc., principalement des informations nécessaires pour vous livrer un produit / service ou pour améliorer votre expérience client avec nous. Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez afin que vous puissiez commenter ou effectuer d’autres activités sur le site Web. Ces informations incluent, par exemple, votre nom et votre adresse e-mail.
Informations collectées automatiquement à votre sujet – Cela inclut les informations stockées automatiquement par les cookies et autres outils de session. Par exemple, les informations de votre panier, votre adresse IP, votre historique d’achat (le cas échéant), etc. Ces informations sont utilisées pour améliorer votre expérience client. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous consultez le contenu de notre site Web, vos activités peuvent être consignées.
Ce que nous faisons de vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour:
- Vous fournir nos services – Ceci inclut par exemple l’enregistrement de votre compte; vous fournir d’autres produits et services que vous avez demandés; vous fournir des articles promotionnels à votre demande et communiquer avec vous relativement à ces produits et services; communiquer et interagir avec vous; et vous informer des changements apportés à nos services. Mais aussi : améliorer votre expérience client ou remplir une obligation légale ou contractuelle.
- Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et / ou avec votre consentement
En raison de la conclusion d’un contrat ou de l’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- Pour vous identifier
- Pour vous fournir un service ou vous envoyer / vous offrir un produit
- Pour communiquer soit pour la vente ou la facturation
Sur la base d’un intérêt légitime, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- pour vous envoyer des offres personnalisées de notre part uniquement
- pour administrer et analyser notre clientèle (comportement d’achat et historique) afin d’améliorer la qualité, la variété et la disponibilité des produits / services offerts / fournis;
mener des questionnaires sur la satisfaction de nos clients;
Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
- vous envoyer des bulletins d’information et des offres de campagne (de notre part et / ou de nos partenaires soigneusement sélectionnés);
Nous traitons vos données personnelles afin de remplir les obligations découlant de la loi et / ou utiliser vos données personnelles pour les options prévues par la loi. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles recueillies et d’utiliser ces données. Nous n’utiliserons des données en dehors du champ d’application de cette politique que si elles sont anonymisées. Nous conservons vos informations de facturation et autres informations recueillies à votre sujet aussi longtemps que nécessaire à des fins comptables ou d’autres obligations découlant de la loi, mais pas plus longtemps que 5 ans.
Nous pourrions traiter vos données personnelles à d’autres fins qui ne sont pas mentionnées ici, mais qui sont compatibles avec l’objectif initial pour lequel les données ont été collectées. Pour ce faire, nous veillerons à ce que:
- le lien entre les finalités, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur
- le traitement ultérieur ne nuirait pas à vos intérêts et
- il y aurait une sauvegarde appropriée pour le traitement.
Nous vous informerons de tout traitement ultérieur et de ses fins.
Qui d’autre a-t-il accès à mes données personnelles ?
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers. Dans certains cas, des données personnelles vous concernant sont fournies à nos partenaires de confiance afin de vous permettre de vous fournir le service ou d’améliorer votre expérience client. Actuellement, aucune donnée n’est partagée.
Nous travaillons uniquement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau adéquat de protection de vos données personnelles. Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux. exposant trois renvoie aux politiques de confidentialités des partenaires de traitement comme : stripe.com, mollie.com, mailchimp.com qui de leur côté ont également l’obligation de collecter votre consentement.
Quelle sécurité pour mes données personnelles ?
Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et le pseudonymage lorsque cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques. Des sauvegardes cryptées sont également planifiées toutes les semaines.
Même si nous faisons de notre mieux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de l’information. Cependant, nous nous engageons à informer les autorités compétentes lors de la constatation de violations des données. Nous vous aviserons également s’il existe une menace pour vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour prévenir les violations de la sécurité et aider les autorités en cas de violation.
Si vous avez un compte chez nous, sachez que vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe secrets.
Enfants
Nous n’avons pas l’intention de recueillir ou sciemment recueillir des informations auprès d’enfants. Nous ne ciblons pas les enfants avec nos services destinés à priori à des entreprises et professionnels.
Traceurs (cookies) et autres technologies que nous utilisons
Nous utilisons des cookies et / ou des technologies similaires pour analyser le comportement de nos clients/visiteurs, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs et collecter des informations sur les utilisateurs. Ceci est fait afin de personnaliser et d’améliorer votre expérience avec nous.
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- Essentiel : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions des utilisateurs et de prévenir toute menace de sécurité. Ils ne collectent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.Marketing : Notre site web affiche des publicités. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser les publicités que nous vous montrons afin qu’elles soient significatives pour vous. Ces cookies nous aident également à suivre l’efficacité de ces campagnes publicitaires.Les informations stockées dans ces cookies peuvent également être utilisées par les fournisseurs de publicité tiers pour vous montrer des publicités sur d’autres sites web sur le navigateur également.Fonctionnels : Ce sont les cookies qui aident certaines fonctionnalités non essentielles sur notre site web. Ces fonctionnalités comprennent l’intégration de contenus tels que des vidéos ou le partage de contenus du site web sur des plateformes de médias sociaux.Préférences : Ces cookies nous aident à stocker vos paramètres et préférences de navigation, comme les préférences linguistiques, afin de vous offrir une expérience meilleure et efficace lors de vos prochaines visites sur le site web.
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Qui contacter ?
- Responsable de la protection des données: si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, contactez notre responsable de la protection des données Damien Taymans à hello@exposanttrois.eu
- Autorité de surveillance : commission@privacycommission.be ou par téléphone +32 2 274 48 00.
Conditions générales de vente
Application des conditions générales de vente (C.G.V.)
Lorsque vous placez une commande auprès d’exposant trois (le vendeur), l’acheteur accepte les présentes C.G.V. sans qualification et dans leur intégralité à l’exclusion de tout autre document , y compris les brochures, catalogues émis par le vendeur comme titre indicatif. Aucune condition particulière doit, sauf expressément acceptée par écrit par le vendeur prévaloir sur les C.G.V. Toute clause contraire posée par l’acheteur ne sera donc pas, sauf convention expresse, contraignante pour le vendeur, indépendamment du moment où le vendeur en prend connaissance.
Commandes
Les commandes passées directement au vendeur ou par ses agents ou représentants ne deviennent définitives et obligatoires au moment de leur confirmation par le vendeur. Toute modification ou annulation de la commande demandée par l’acheteur est soumise à l’accord exprès du vendeur. Une telle demande de l’acheteur ne peut être prise en considération si elle atteint le vendeur au plus tard 24 heures avant l’exécution des prestations. Après cette période, la commande sera considérée comme valide et devra être payé par l’acheteur. Dans le cas de figure d’une commande de marchandises, cette dernière est irrévocable.
Prix
Si des circonstances exceptionnelles affectent l’équilibre économique du contrat entre l’acceptation de la commande et la livraison, obligeant le vendeur à augmenter ses prix et / ou de modifier ses conditions de paiement, le vendeur doit informer l’acheteur, qui sera alors en mesure de résilier le contrat par écrit dans les quatorze (14) jours à compter de la notification. Si l’acheteur omet de le faire, les nouvelles conditions s’appliquent automatiquement au contrat. Sauf indication par écrit par le vendeur, les paiements seront effectués au grand comptant dès réception de la facture ou à la réception des marchandises. Pour garantir la stabilité financière d’exposant trois, elle se réserve le droit de réclamer un acompte sur la production de marchandises dès que le montant facturé atteint 750 € (sept cent cinquante euros).
Livraisons
Les livraisons seront effectuées dans les trente (30) jours. Sauf accord contraire par écrit, les dates de livraison du vendeur sont données à titre indicatif. L’acheteur n’a pas le droit d’utiliser tout retard de livraison pour justifier l’annulation de la vente, en rejetant les marchandises ou de réclamer une quelconque indemnité. Si l’acheteur, après mise en demeure, ne prend pas livraison de la marchandise, le vendeur est en droit, sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts à faire valoir le contrat. Au cas où la livraison serait morcelée, l’échec de la livraison d’une partie ne peut avoir aucun effet sur les autres livraisons, ni sur la validité du contrat.
Transfert de risques
Le risque dans les marchandises , et en particulier les risques inhérents à leur transport , sont transférés à l’ acheteur dès leur livraison . La livraison a lieu , pour toutes les ventes quel que soit leur destination au moment où les marchandises sont remises ou quittent les usines ou entrepôts du vendeur, quel que soit les modalités de la vente ou le paiement des frais de transport . Il est de la responsabilité de l’acheteur de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ses droits sont protégés par rapport au transporteur des marchandises en faisant ses réserves dans les délais et les conditions prévues par les règles applicables en la matière.
Réception – Plaintes
Le vendeur garantit la qualité de ses produits en fonction des spécifications techniques établies par ses fournisseurs, à l’exclusion de toute autre garantie et / ou responsabilité.
Les poids et mesures des marchandises au moment de l’expédition peuvent témoigner des quantités livrées. Sans préjudice des mesures à prendre contre le transporteur, les plaintes formulées au sujet des défauts visibles ou de toute non-conformité des produits livrés par rapport à la marchandise commandée ou documents de livraison, doit être déposée par écrit lors de la réception des marchandises et, en tout cas, dans les sept (7) jours suivant la réception, au plus tard. L’acheteur doit fournir au vendeur toutes les preuves concernant les défauts ou anomalies constatés L’acheteur doit permettre au vendeur tous les moyens de vérifier les défauts et à trouver une solution. L’acheteur ou un tiers ne dispose d’aucun droit d’intervention dans ce processus. Si l’acheteur ne parvient pas à contrôler la qualité des marchandises dans les sept (7) jours de leur réception, ou avoir vérifié les marchandises, l’acheteur utilise les marchandises ou vend les biens à un tiers, le vendeur n’aura aucune responsabilité dans la perte, l’endommagement ou l’utilisation finale de celles-ci par l’acheteur ou un tiers. Si les marchandises ne sont pas utilisées conformément à un processus normalement destinés à des produits du même genre, aucune réclamation ne sera recevable . Une fois que l’acheteur a envoyé sa plainte au vendeur dans le délai imparti, et à condition que la responsabilité du vendeur a été établie, le vendeur doit à sa convenance remplacer ou rembourser le coût de tout bien qu’il a reconnu comme non-conforme ou affecté par un défaut visible, à l’exclusion de toutes autres indemnités et / ou dédommagements. Le cas échéant, sur simple demande vendeur à l’acheteur, ce dernier enverra, à ses frais, les marchandises qui ont été remplacées ou remboursées. Les plaintes ne déchargent pas l’acheteur de son obligation de payer le prix, selon les termes du contrat, indépendamment de savoir si la plainte est justifiée
Réserve de propriété
Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix et de tous les accessoires. Le risque doit cependant passer à l’acheteur lors de la livraison, tel que défini ci-dessus. Par conséquent, en cas de retard ou de non-paiement, en tout ou en partie, le vendeur se réserve le droit d’exiger, lors de la première demande et sans mise en demeure préalable, que les marchandises livrées soient retournées, peu importe l’endroit où elles se trouvent. Les marchandises entreposées dans les locaux de l’acheteur (en entrepôts, dépôts, etc ) seront réputées être l’objet de factures impayées. L’acheteur ne doit donc pas accorder des droits à des tiers qui pourraient limiter l’exercice des dispositions de cette condition. Tous les frais de retour des marchandises dans les locaux du vendeur seront supportés par l’acheteur. Si l’acheteur devient insolvable, il doit en aviser le vendeur dans les 24 heures et cesser immédiatement la vente de tous les biens qui ne sont pas encore sa propriété. L’acheteur doit également se conformer à ses obligations en tant que dépositaire. L’acheteur doit donc être tenu de payer le prix des marchandises si elles disparaissent, soit accidentellement ou autrement. L’acheteur s’engage à ne pas retirer les emballages ou étiquettes de produits stockés dans son inventaire tant qu’ils ne sont pas acquittés. Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts pour inexécution totale ou partielle de payer le prix de la marchandise ou services.
Non-paiement
Le non-paiement d’une facture doit être considéré comme une violation fondamentale par l’acheteur autorisant le vendeur à suspendre toute nouvelle livraison ou de considérer le contrat comme résilié immédiatement en raison de la défaillance de l’acheteur, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts. De même, lorsque le vendeur accepte un paiement échelonné et que l’acheteur ne respecte pas les échéances ou dépose une plainte pour un lot déjà livré, le vendeur peut révoquer ce terme de paiement et exiger le paiement d’avance pour les livraisons ou les contrats subséquents. Si l’acheteur ne répond pas à cette demande, le vendeur est en droit de résilier le contrat en raison de la défaillance de l’acheteur, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts. En vertu de la directive européenne n°2000/35/CE du 29 Juin 2000, des pénalités de retard sont dues automatiquement sans mise en demeure et sans préjudice de tous dommages à partir du jour suivant la date de paiement figurant sur la facture, sur les sommes versées après cette date de paiement. Le taux d’intérêt sera égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Le vendeur doit émettre des factures relatives à ces sanctions sur une base de six (6) mois. Dans le cas où la situation financière de l’acheteur constitue une cause légitime de préoccupation, le vendeur se réserve le droit de demander le paiement en espèces ou avant la livraison pour des commandes en cours. Lorsque des marchandises sont livrées dans un ordre aléatoire ou en plusieurs fois, les factures relatives à chaque livraison sont à la charge de leurs dates d’échéance respectives, et ne doivent pas être reportée jusqu’à ce que tous les biens de l’ordre de contrat ont été livrés.
Arobathérapie™
Dans le cadre précis des abonnements liés à l’Arobathérapie™, des rappels par e-mail sont expédiés de manière automatique en cas de retard de paiement. Ces e-mails tiennent lieu de rappels officiels. Au terme de cette succession de rappels, exposant trois se réserve le droit de figer le site ou de rediriger automatiquement l’adresse URL vers celle d’exposanttrois.eu. Tout abonnement suspendu pour défaut de paiement et nécessitant une remise en route, sera pénalisée d’un montant forfaitaire équivalent à 3 fois le montant mensuel de l’abonnement suspendu. Au cas où, enfin, un abonnement ne pourrait pas être prélevé pour faute de provision, des frais de représentation du mandat sont fixés de manière forfaitaire à 15 €.
Ces contrats de services récurrents sont soumis à l’indexation automatique au 1er janvier de chaque année suivant l’évolution de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre qui précède. L’indice des prix de référence est celui de décembre de l’année de début du contrat http://statbel.fgov.be/fr/statistiques/chiffres/economie/prix_consommation/ .
Les contrats antérieurs au 1er mai 2016 sont adaptés de facto. Leur paiement se fait exclusivement via les moyens de paiements proposés par e-mail et validés par la plate-forme Stripe.com.
La fin de ces contrats est soumise à un prévis de 6 mois ou à une indemnité équivalente à 6 fois le montant mensuel de l’abonnement à suspendre après 48 mois d’activité. Dans le cas de figure d’une suspension par le client des services d’exposant trois avant ce premier terme de 48 mois, une indemnité égale à 48 fois le montant mensuel de l’abonnement est due.
Dans tous les cas de figure, exposant trois reste titulaire du contenu fourni par ses soins, de la base de données en back office du site internet géré pour compte du client. Seules les illustrations et textes fournis par ce dernier sont sa propriété. La validation des conditions générales de vente lors de la commande exclu tout possibilité de contestation des factures. Leur recouvrement en cas de non paiement sera transmis de facto à Unpaid Advocatenkantoor De Groote – De Man – Heernislaan 91, 9000 Gent.
Force majeure
Le texte suivant est considéré ici comme cas de force majeure constituant la cause de l’annulation ou la suspension des obligations contractuelles du vendeur, sans aucun droit de recours pour l’acheteur : les accidents affectant la fabrication ou le stockage des produits, l’interruption totale ou partielle des livraisons de matières premières ou de l’énergie, en particulier par les transporteurs, le feu, les inondations, les pannes de machines, grèves totales ou partielles, des décisions administratives, des actes attribués à des tiers, la guerre et tous et toutes les occurrences externes susceptibles de retarder ou d’empêcher l’exécution de l’obligation du vendeur ou de rendre une telle performance économique exorbitante.
Loi applicable et compétence
Ces conditions générales de vente et tout contrat relatif est régie par les lois du Royaume de Belgique et doivent être interprétés conformément à cette loi, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. Tous litiges entre les parties à ce contrat seront soumis devant les tribunaux ayant juridiction là où siège du vendeur se trouve ou les tribunaux de Bruxelles. Si des poursuites judiciaires sont engagées contre l’acheteur par un tiers dans un autre tribunal, l’acheteur renonce à tout droit d’invoquer un recours contre le vendeur devant ce tribunal.