Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre exposant trois, ci-après dénommé « exposant trois », et ses clients professionnels, ci-après dénommés « l’abonné » ou « le client ».
1. Objet et acceptation
Toute souscription à une offre, signature d’un devis, bon de commande ou contrat proposé par exposant trois implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Toute condition particulière ou dérogatoire n’est applicable que si elle a été expressément acceptée par écrit par exposant trois.
Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations de création, hébergement, maintenance, accompagnement, support, référencement, communication digitale et autres services proposés par exposant trois.
2. Offres et prestations
Les prestations fournies sont celles décrites dans l’offre, le devis ou le contrat souscrit par le client.
Les offres standardisées exposant trois sont notamment proposées sous les formules Essentiel, Croissance et Signature. Le contenu précis de chaque formule est celui présenté sur le site ou dans l’offre commerciale applicable au moment de la souscription.
Les prestations qui ne sont pas expressément comprises dans la formule souscrite peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.
3. Durée de l’abonnement
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale d’engagement de 36 mois.
L’abonnement est facturé mensuellement pendant toute sa durée.
À l’issue des 36 premiers mois, le contrat ne prend pas automatiquement fin. Il se poursuit sous forme d’abonnement mensuel à durée indéterminée jusqu’à sa résiliation conformément aux présentes conditions générales.
4. Résiliation
À l’issue de la période minimale de 36 mois, chacune des parties peut mettre fin au contrat conformément aux modalités et au préavis prévus dans l’offre ou le contrat.
En cas de résiliation à l’initiative du client avant l’expiration des 36 mois d’engagement initial, les mensualités restant à courir jusqu’au terme de cette période minimale restent dues.
Cette disposition est également applicable lorsque la résiliation résulte d’un manquement contractuel imputable au client, notamment d’un défaut persistant de paiement.
Les dispositions légales impératives éventuellement applicables demeurent réservées.
5. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf indication contraire.
Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement selon le tarif correspondant à l’offre souscrite.
Les prestations supplémentaires, développements particuliers, achats spécifiques ou services ne faisant pas partie de l’abonnement peuvent faire l’objet d’une facturation séparée après accord du client.
Les licences de logiciels, extensions, services ou outils tiers nécessaires au fonctionnement du site peuvent également faire l’objet de conditions ou d’une facturation distinctes lorsqu’elles ne sont pas incluses dans l’offre.
6. Retard ou défaut de paiement
Toute facture est payable à son échéance selon les modalités indiquées sur celle-ci ou prévues au contrat.
En cas de retard ou de défaut de paiement total ou partiel, un premier rappel est adressé gratuitement à l’abonné.
À défaut de régularisation à la suite de ce premier rappel, chaque rappel supplémentaire est facturé forfaitairement 25 €, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.
En l’absence de régularisation, exposant trois pourra, après notification au client, suspendre tout ou partie de ses prestations, notamment la maintenance, les mises à jour, le support, les interventions, les services associés ainsi que, lorsque celui-ci est fourni par exposant trois, l’hébergement du site.
La suspension des prestations pour défaut de paiement ne constitue pas une résiliation du contrat et ne suspend pas les obligations de paiement de l’abonné.
Les frais liés au recouvrement de la créance sont à charge de l’abonné, dans les limites autorisées par la législation applicable.
Après épuisement de la procédure interne de rappel, exposant trois pourra transmettre le dossier de recouvrement à Unpaid, à Gand (Gent). Les frais, intérêts et indemnités liés au recouvrement seront à charge de l’abonné dans les limites prévues par la législation applicable.
Le recours à une procédure de recouvrement ne prive pas exposant trois du droit de suspendre ses prestations, de réclamer les sommes dues ou, lorsque les conditions sont réunies, de mettre fin au contrat.
Lorsque le contrat prend fin avant l’expiration de la période minimale d’engagement de 36 mois en raison d’un manquement imputable à l’abonné, les dispositions relatives à la résiliation anticipée et aux mensualités restant dues sont applicables.
Cette disposition reprend et précise le principe des anciennes CGV selon lequel le non-paiement pouvait entraîner la suspension des prestations ou la résiliation du contrat.
7. Hébergement et maintenance
Lorsque l’hébergement est compris dans l’offre, exposant trois assure l’hébergement du site pendant toute la durée de l’abonnement.
La maintenance technique, les mises à jour et les mesures courantes nécessaires au fonctionnement du site sont assurées dans les limites de l’offre souscrite.
Les interruptions résultant notamment d’une maintenance technique, d’une défaillance d’un prestataire tiers, d’une infrastructure Internet, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de la volonté d’exposant trois ne peuvent engager sa responsabilité sauf disposition légale impérative contraire.
À la fin du contrat, l’hébergement fourni dans le cadre de l’abonnement prend fin selon les modalités convenues pour la restitution ou le transfert du site.
8. Propriété du site
Pendant toute la durée de l’abonnement, le site internet réalisé dans le cadre de celui-ci reste la propriété d’exposant trois, y compris après l’expiration de la période minimale de 36 mois, aussi longtemps que l’abonnement demeure actif.
Le paiement des 36 premières mensualités ne constitue donc pas, à lui seul, un transfert automatique de propriété du site.
Les textes, photographies, logos, marques et autres contenus fournis par le client restent la propriété de leur titulaire respectif.
9. Récupération du site à la fin du contrat
À la fin du contrat et sous réserve du règlement intégral des sommes dues, le client peut demander à récupérer son site.
La récupération est fournie sous la forme d’un fichier de migration WordPress permettant son transfert vers un autre environnement d’hébergement compatible.
Le client est responsable de la mise à disposition d’un hébergement présentant les caractéristiques techniques nécessaires au fonctionnement du CMS WordPress et du site transféré.
exposant trois n’est pas tenu d’assurer le fonctionnement du site sur une infrastructure ou une configuration technique qu’il ne maîtrise pas après son transfert.
10. Licences et services tiers
La récupération du site n’emporte pas automatiquement le transfert des licences détenues ou souscrites par exposant trois.
Les licences de thèmes, extensions, logiciels, polices, services SaaS, API ou autres composants appartenant à des tiers restent soumises aux conditions de leurs éditeurs respectifs.
Lorsque ces licences sont attachées au compte d’exposant trois ou ne sont pas transférables, le client devra acquérir ses propres licences s’il souhaite continuer à utiliser les composants concernés après la fin du contrat.
11. Nom de domaine
Lorsque le client possède déjà son nom de domaine et le met à disposition d’exposant trois pour la réalisation du projet, le nom de domaine reste la propriété du client.
Le client doit fournir les accès ou autorisations nécessaires à sa configuration.
Lorsque exposant trois effectue les démarches d’enregistrement d’un nouveau nom de domaine pour les besoins du projet, celui-ci peut être enregistré et administré par exposant trois pendant la durée du contrat.
Dans ce cas, exposant trois demeure titulaire ou gestionnaire du domaine pendant la durée de l’abonnement mais s’engage à en permettre le transfert au client au terme du contrat, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.
12. Obligations du client
Le client s’engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, textes, photographies, identifiants, validations et autres éléments nécessaires à la réalisation et au fonctionnement de son site.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il fournit à exposant trois.
Les retards résultant de l’absence de fourniture de contenus, d’accès, d’informations ou de validation par le client ne peuvent être imputés à exposant trois.
13. Délais de réalisation
Les délais de réalisation éventuellement communiqués constituent des estimations établies sur la base des informations disponibles au moment de la commande, sauf engagement écrit exprès prévoyant un délai impératif.
Ils supposent notamment que le client fournisse les éléments et validations nécessaires dans les délais demandés.
Un retard imputable au client, à un fournisseur ou à un service tiers peut entraîner un report correspondant du calendrier de réalisation.
14. Responsabilité
exposant trois s’engage à apporter le soin normalement attendu d’un professionnel dans l’exécution de ses prestations.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences résultant d’une utilisation incorrecte du site, d’une intervention réalisée sans son accord, d’une défaillance d’un service tiers ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Le client demeure responsable de son activité, des informations publiées, des produits ou services proposés ainsi que du respect des obligations légales propres à son secteur d’activité.
15. Références commerciales
Sauf opposition écrite du client, exposant trois peut mentionner le nom du client et présenter le site réalisé dans son portfolio, ses références commerciales et ses supports de communication.
Cette utilisation est limitée à la présentation du travail réalisé et ne confère à exposant trois aucun droit sur les marques ou autres éléments appartenant au client.
16. Données personnelles
Lorsque l’exécution des prestations implique le traitement de données à caractère personnel, exposant trois et le client s’engagent à respecter les obligations qui leur sont applicables en matière de protection des données.
Les informations relatives au traitement des données effectué par exposant trois sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure ou d’une circonstance raisonnablement indépendante de sa volonté.
Lorsque cette situation se prolonge et rend définitivement impossible l’exécution du contrat, les parties rechercheront une solution appropriée conformément au droit applicable.
18. Modification des conditions générales
exposant trois peut adapter les présentes conditions générales afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Toute modification affectant substantiellement un contrat en cours sera communiquée au client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque cette information est requise.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales ainsi que les contrats conclus avec exposant trois sont soumis au droit belge.
Les parties privilégieront une tentative de résolution amiable de tout différend avant l’introduction d’une procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit belge applicables.